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Administración Presupuestaria

Dirección General de Presupuestos

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Directeur général (Director General) Jaime Iglesias Quintana

Adresses

Paseo de la Castellana, 162
28046 Madrid

Téléphone: 91 583 74 00

Fonctions

La Direction générale du Budget (Dirección General de Presupuestos)sera chargée de la formulation des objectifs et des critères de la politique budgétaire, de la programmation pluriannuelle des programmes de dépenses et revenus du secteur public de l’État, de l’élaboration annuelle du Budget général de l’État ainsi que du suivi et de l’évaluation de son exécution. En particulier, lui reviennent les fonctions suivantes:

  • a) La formulation et le suivi des objectifs de la politique budgétaire, la réalisation des études liées auxdites mesures à prendre et l’élaboration des critères régissant leur application. La définition des lignes directrices à suivre dans l’élaboration des cadres budgétaires et  dans l’évolution des politiques budgétaires de la dépense publique qui les constituent. La formulation de la réglementation et des instructions censées orienter l’élaboration annuelle du Budget général de l’État.
  • b) L’analyse de l’influence économique et financière de l’action du secteur public sur le cadre économique et  social ainsi que la réalisation d’études conduisant à l’élaboration de plans économiques à moyen terme.
  • c) L’évaluation des revenus de l’État et des autres agents du secteur public dans le cadre de la réalité économique prévue, sans porter atteinte à la compétence d’autres organes du département, ainsi que l’étude de l’impact économique des grands programmes et des politiques de dépense publique, la simulation de situations alternatives et l’analyse de leur bien fondé en relation avec les plans économiques à moyen terme.
  • d) L’élaboration des études sur lesquelles s’appuieront les décisions de la Commission des politiques de dépense. En accord avec ces décisions lui reviennent l’élaboration et la préparation du Budget général de l’État à partir des prévisions de revenu et des dotations proposées par les centres gestionnaires, au sein du cadre d’action des Commissions d’analyse des programmes.
  • e) L’élaboration d’un avant-projet de Loi budgétaire générale de l’État et de la documentation l’accompagnant, ainsi que la prestation de l’appui nécessaire tout au long du débat parlementaire de celle-ci.
  • f) L’analyse et le suivi des objectifs fixés aux centres gestionnaires dans le budget, ainsi que de l’application des dotations leur ayant été assignées, en vue d’une réalisation efficace des premiers.
  • g) L’analyse de l’origine et du bien fondé des modifications du crédit proposées; la réalisation d’un rapport sur leurs conséquences budgétaires et leur financement, ainsi que sur les moyens et démarches nécessaires à la réalisation de celles-ci.
  • h) Le suivi de l’évolution et de l’exécution des revenus et des dépenses reflétés par le Budget général de l’État ainsi que l’élaboration des études et propositions nécessaires au contrôle de l’équilibre budgétaire dans le cadre des lignes directrices fixées par le gouvernement.
  • i) La réalisation d’un rapport de sur toute proposition de loi, avant-projet de loi ou projet de disposition susceptible de générer une augmentation de la dépense, ainsi que tout rapport que réclameraient les  compétences du centre. L’encouragement ou la proposition d’initiatives contenant des mesures et des procédures tendant à la mise en place d’une rationalisation accrue des programmes des revenus et des dépenses publics.
  • j) L’étude et le développement de nouvelles techniques budgétaires, en encourageant les relations avec les Communautés autonomes, les assemblées locales, les organismes internationaux, les pays tiers ou toute autre institution publique ou privée ayant pour mission l’échange d’informations et d’expériences concernant l’institution budgétaire et son contrôle, la politique budgétaire et la formation du personnel. 
  • k) L’analyse et l’évaluation des politiques de dépense, qui comprendra en particulier l’étude de ses aspects sectoriels et territoriaux ainsi que de leur financement. L’analyse des propositions de collaboration avec d’autres administrations publiques en matière de financement des investissements ou concernant d’autres politiques de dépense.
  • l) L’étude de la distribution territoriale des projets d’investissement devant être inclus ou financés par le Budget général de l’État, afin de faciliter l”analyse de cohérence de l’investissement public dans son ensemble. 
  • m) L’analyse des objectifs et des mesures du secteur public entreprenarial, de leur cohérence avec les politiques de dépense et l’évaluation de leur incidence budgétaire. En collaboration avec les départements ministériels correspondants, l’étude, l’élaboration et la proposition de contrats-programmes et d’accords avec l’État, les entreprises publiques, et les autres agents du secteur public.
  • n) L’analyse et le suivi de l’activité financière des entreprises publiques et l’élaboration des budgets d’exploitation et de capital des sociétés d’État, qui intègreront les programmes d’action pluriannuelle et toute documentation complémentaire, en évaluant leur projection à moyen terme et leur incidence sur la réalisation des objectifs figurant dans les différents programmes du Budget général de l’État, sur lequel ils ont une influence significative, ainsi que sur les accords et les contrats-programmes en vigueur.
  • ñ) La réalisation de la pétition aux Centres gestionnaires des Dépenses et aux autres organes administratifs de toute information pouvant s’avérer nécessaire à l’exercice adéquat des compétences décrites dans les paragraphes précédents.
  • o) La définition et la coordination de la formation spécifique de son personnel dans les thèmes relatifs à la politique économique et budgétaire, au contenu et à la structure des politiques de dépense publique; aux techniques de prévision économique; aux techniques budgétaires et d’évaluation des objectifs et des projets, et aux autres thèmes dont la connaissance s’avèrerait nécessaire à l’exercice adéquat de ses compétences.
  • Corresponde al titular de la Dirección General de Presupuestos coordinar las Comisiones de Análisis de Programas, presidiéndolas cuando no lo haga el titular de la Secretaría de Estado de Presupuestos y Gastos.